Pour le compte du CNRS et de la Fondation CNRS, le CNRS fournit des objets de communication personnalisés et gère la boutique en ligne (2023)

Services éditoriaux : 92
Annonce n° 23-53395
Un deux. Trois. Quatre. Six.
avis de marché
Directive 2014/24/UE
Cet avis constitue une mise en concurrence
PARTIE I : POUVOIR CONTRACTANT

I.2) Procédures conjointes
Le contrat fait l'objet d'un programme conjoint
Législation nationale applicable en matière de passation des marchés en cas de procédures conjointes dans différents pays :
I.3) Communications
Les documents contractuels sont disponibles gratuitement, sans restriction et en accès direct complet à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2273716&orgAcronyme=f2h
Adresses où des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le point de contact précédent
Les demandes d'enchères ou de participation doivent être adressées à :
au point de contact précédent
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
institution judiciaire publique
I.5) Principales activités
Autres activités : Recherche
Partie II : Objets
II.1) Périmètre du marché
II.1.1) Intitulé : Pour le compte du CNRS et de la Fondation CNRS, fourniture d'objets de communication personnalisés et gestion de boutiques de vente en ligne
Numéro de référence : 2023-02
II.1.2) Code CPV Objet :
Descripteur principal : 39294100
Descripteurs supplémentaires :
II.1.3) Type de contrat
Stationnaire

II.1.4)Description succincte :Cette consultation a pour objet de fournir des objets de communication personnalisés et de gérer la boutique de vente en ligne pour le compte du CNRS et pour le compte de la Fondation CNRS dont le périmètre est défini dans la Lettre de Conditions Particulières (CCP).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 12 000 000 EUR
II.1.6) Informations sur la parcelle :
Ce marché est divisé en plusieurs : non

Section III : Informations juridiques, économiques, financières et techniques
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Autorisation pour l'exercice d'une activité professionnelle, y compris les exigences liées à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste des conditions et brève description :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection établis dans le document de consultation
Liste et brève description des critères de sélection :
Niveaux spécifiques minimum requis :
III.1.3) Compétence technique et professionnelle
Critères de sélection établis dans le document de consultation
Liste et brève description des critères de sélection, description des informations et documents requis :
Niveaux spécifiques minimum requis :
III.1.5) Informations sur le contrat de réservation :
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Informations liées à la profession
Références à la législation, à la réglementation ou aux règlements administratifs applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur la personne responsable de l'exécution du contrat
III.2.4) Marchés éligibles au MPS
La transmission et la vérification des dossiers de candidature peuvent se faire par le biais d'un système de marché public simplifié avec présentation du numéro de SIRET : Non
Partie IV : Procédures
IV.1) Descriptif

IV.1.1) Type de programme
programme ouvert

4. 1.3) Accord-cadre ou collecte dynamique d'informations système
Le contrat implique l'établissement d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
En cas d'accords-cadres - motifs d'une durée supérieure à quatre ans :
IV.1.4) Information sur la réduction du nombre de solutions ou de propositions dans les négociations ou les dialogues
IV.1.5) Informations sur les transactions
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Informations sur le Marché Public (AMP)
Le contrat est-il inclus dans le marché public ? : Oui
IV.2) Informations administratives
IV.2.1) Publications antérieures liées à cette procédure
Numéro de notice dans la série S du DO :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou demandes de participation
20 juin 2023 - 12:00

IV.2.3) Date prévisionnelle d'envoi des offres ou invitations à participer aux candidats sélectionnés
date :
IV.2.4) Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation :
Français
IV.2.6) Délai minimum pour que les soumissionnaires maintiennent leurs offres :
L'offre doit être valable jusqu'au :
o
Durée (en mois) : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Procédure d'ouverture des plis
Date : 20 juin 2023 - 14h00
Informations sur l'autorisateur et procédure d'activation :
SECTION VI : INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) Mise à jour
c'est un marché tournant
Calendrier indicatif pour la publication du prochain avis : 2027
VI.2) Informations sur les transactions électroniques
utilisera la commande en ligne
La facturation en ligne sera acceptée
Utilisera le paiement en ligne
VI.3) Informations complémentaires
Le CNRS et la Fondation CNRS ont signé une convention de groupement de commandes au sens des articles L2113-6 à L2113-8 de la loi Commande publique en vue de mener des consultations visant à octroyer une convention-cadre à deux destinataires uniques. Cette enquête concerne un contrat-cadre passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres public conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique . Accord-cadre pour la conclusion de contrats ultérieurs conformément à l'article R.2162-2 de la loi sur les marchés publics. Les conventions-cadres conclues pour le compte du CNRS en application de l'article R.2162-4 de la loi sur les marchés publics sont sans montant minimum et d'un montant annuel maximum de 6 000 000 euros (hors TVA). Conformément à l'article R.2162-4 de la loi sur les marchés publics, les conventions-cadres conclues pour le compte de la Fondation CNRS n'ont pas un montant minimum et un montant maximum annuel de 6 000 000 euros (hors TVA). Les montants maximaux pour la validité totale des deux accords-cadres sont les suivants : 48.000.000 EUR hors taxes. Le montant requis pour la durée totale est estimé à : 12 00 000 EUR HT pour les deux accords-cadres. Concernant les prix du Critère 1, notamment son sous-critère 1, le DQE n'est pas publié en appliquant la méthode dite du « masquage de site ». Ce DQE occulte est établi par le CNRS avant le début de l'offre. Les consultations aboutiront à la signature de deux accords-cadres par le soumissionnaire qui sera désigné comme soumissionnaire retenu. L'adjudicataire signera alors deux engagements qui lui sont associés. En fait, ce n'est pas le soi-disant lot de "consultation" dans ce cas. Il est donc impossible pour les soumissionnaires de s'engager sur un accord-cadre unique.
VI.4) Procédure de recours
VI.4.1) Organe en charge de la procédure de réclamation :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322, 95027, Cergy-Pontoise, F, Email :[courriel protégé], URL :http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Instance compétente pour la procédure de médiation :
VI.4.3) Dépôt de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1) La procédure précontractuelle abrégée prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduite dans le 2) référé prélèvement conventionnel en application des articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, exerçable dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; 3) dès finalisation de l'arrêté du secteur Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, Requête n° 358994). La suspension de l'exécution du contrat peut être demandée en vertu de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
VI.4.4) Services auprès desquels les informations peuvent être obtenues pour introduire un recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322, 95027, Cergy-Pontoise, F, Email :[courriel protégé], URL :http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis
17 mai 2023